TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
I – Conditions d’utilisation
1. Information légales
Le site www.phonesstore.shop est édité par la société Phones Store SARL dont le siège social est à Adjamé – Abidjan – Côte-d’Ivoire, immatriculée au registre du commerce sous le numéro N°RCCM : CI-ABG-2023-A-504,
Téléphone : +225 07 06 06 06 38
2. Présentation du site
Le site www.phonesstore.shop a pour objet la vente en ligne de produits électronique ou non, et de marchandises diverses.
3. Contact
Pour recevoir des informations concernant le site ou pour émettre des observations, suggestions, réclamations, dénonciations ou communications, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par appel au +225 07 06 06 06 38.
4. Accord contractuelles des conditions d’utilisation
Toute connexion au site phonesstore.shop est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le membre ou le visiteur, le simple accès au site phonesstore.shop implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales décrites ci-après (CGU).
Phonesstore.shop peut modifier, sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, particulièrement par l’installation de nouvelles fonctionnalités ou par la suppression et/ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute utilisation du site, au dernier texte des CGU en vigueur sur le site. En cas de non-acceptation des CGU stipulées aux présentes, l’utilisateur se doit de renoncer à tout accès aux services proposés par le site et ne pourra de ce fait effectuer aucun usage du site.
NB: Il faut comprendre par Membre, Visiteur et Utilisateur les significations suivantes :
- Est considéré comme Membre toute personne physique ou morale inscrite sur le site phonesstore.shop et utilisant ses services en partie ou en entièreté.
- Est désigné comme visiteur toute personne physique ou morale n’étant pas inscrite sur le site phonesstore.shop mais, pouvant accéder en partie aux services dudit site.
- L’utilisateur est toute personne physique ou morale inscrite (membre) ou non inscrite (visiteur) qui navigue librement sur le portail Phonesstore.shop pour recevoir ses services en partie ou en entièreté.
5. Accès et navigation
Le rôle de l’équipe de Phones Store est de mettre en œuvre toutes les dispositions techniques et informatiques nécessaires à la bonne navigation du site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Phones Store pourra, cependant, à tout moment suspendre ou stopper l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour faire des mises à jour, des modifications de son contenu ou toutes autres opérations jugées essentielles au bon fonctionnement du site, ou pour satisfaire à des exigences liées à la sécurité, les dispositions légales, réglementaires ou prescriptions administratives.
La connexion ou la navigation sur le site www.phonesstore.shop vaut acceptation inconditionnelle des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques et/ou les terminaux d’accès.
II – Services réservés aux utilisateurs inscrits
1. Inscription
L’accès à certains services tels que la validation de commande, le paiement, le retrait est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morales juridiquement capables ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.phonesstore.shop ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra, en outre, procéder à une actualisation régulière des données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.
L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
L’utilisateur est sensé recevoir et lire toutes informations envoyées par Phones Store . L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est requise de l’utilisateur. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est strictement réservé (ci-après dénommé « Mon compte »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous trouverez à votre disposition un lien « Mot de passe oublié » dans la partie « Mon compte ». Nous vous demanderons alors de saisir votre adresse e-mail. Un lien pour vous permettre de modifier votre mot de passe vous sera alors immédiatement communiqué par e-mail, dans la mesure où l’e-mail saisi correspond à celui que vous aviez déjà renseigné sur notre site.
www.phonesstore.shop se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription à ses services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.
2. Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page consacrée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli et validé le formulaire prévu à cet effet, dans le délai d’une semaine à compter de la date de validation du formulaire de désinscription.
3. Responsabilité
EAS n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et du fonctionnement du site. A ce titre, son obligation ne se résume qu’en une obligation de moyen. Phones Store ne peut prévoir la perfectibilité de ses services. La responsabilité de Phones Store ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
- pour tout dommage qui surviendrait en cas de non-respect par lui du contenu du site ou des présentes CGU.
4. Collecte de données
Nous pouvons conserver des informations identifiées comme étant obligatoires (champs marqués d’astérisque) sur le formulaire d’inscription entre autres votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, détails de paiement. Ces informations peuvent être utilisées par Phones Store pour traiter les commandes du client et lui fournir les différents produits ou services proposés ou à titre d’information.
Phones Store peut également communiquer les données personnelles à l’office de plateforme de la lutte contre la cybercriminalité ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans le cadre d’une procédure légale.
III – Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle notamment par le Droit d’Auteur.
L’utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de Phones Store pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation ou diffusion des composants du site est strictement proscrit et punissable pour l’auteur de tels actes.
IV – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera du tribunal de Commerce d’Abidjan.